PORT DU GILET OU PAS !
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PORT DU GILET OU PAS !
Voici ce qu’en dit le code de la route :
« Article R431-1-Créé par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 20
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni le 13 février 2008, a décidé de rendre obligatoire la présence dans tout véhicule en circulation d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation (sauf les cycles, les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non carrossés).
A partir du 1er octobre 2008 chaque cycliste doit acquérir également un gilet de sécurité dont le port est obligatoire la nuit et hors agglomération, ou de jours dans de mauvaises conditions de visibilité.
Donc ces dispositions ne sont pas applicables aux motocyclettes, car les motos ne sont pas des véhicules carrossés, ni des cycles.
« Article R431-1-Créé par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 20
Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni le 13 février 2008, a décidé de rendre obligatoire la présence dans tout véhicule en circulation d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation (sauf les cycles, les deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non carrossés).
A partir du 1er octobre 2008 chaque cycliste doit acquérir également un gilet de sécurité dont le port est obligatoire la nuit et hors agglomération, ou de jours dans de mauvaises conditions de visibilité.
Donc ces dispositions ne sont pas applicables aux motocyclettes, car les motos ne sont pas des véhicules carrossés, ni des cycles.
Psyko.O- Admin
- Messages : 196
Date d'inscription : 04/08/2010
Age : 42
Localisation : Loos
1 janvier 2013 ?????
Suite de l'épisode aprés les bons voeux du gouvernement qui nous a annoncé le 3 janvier le port obligatoire du gillet jaune à partir du 1 janvier 2013, la FFMC ne compte pas en rester là.
Ci dessous un article qui traite en partie de l'avancé du sujet et l'aticle paru au journal officiel.
Micke!
GaAz!
http://lci.tf1.fr/france/societe/equipement-reflechissant-obligatoire-les-motards-en-colere-6956723.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025083612&fastPos=2&fastReqId=966596807&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Ci dessous un article qui traite en partie de l'avancé du sujet et l'aticle paru au journal officiel.
Micke!
GaAz!
http://lci.tf1.fr/france/societe/equipement-reflechissant-obligatoire-les-motards-en-colere-6956723.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025083612&fastPos=2&fastReqId=966596807&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Psyko.O- Admin
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